1. Éditeur du site
Le site claude.services est édité par :
Claude CHATARD EI, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Claude à Votre Service »
14 rue de Toulon – 11430 Gruissan
Téléphone : 07 66 49 25 20
Email : contact@claude.services
SIREN : 532 339 967 – SIRET : 532 339 967 00038
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Directeur de la publication
Claude CHATARD – contact@claude.services
3. Hébergeur
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
4. Conception et réalisation
Site réalisé par Claude CHATARD avec WordPress.
5. Assurance professionnelle
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’Inter Mutuelles Entreprises – 66 rue de Sotteville 76100 Rouen – 02 32 95 35 92
Contrat n° 971 0001 71091 K 30
Couverture géographique : France, Principautés d’Andorre et de Monaco, pays membres de l’Union européenne, Norvège, Suisse.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir sollicité Claude à Votre Service par écrit et à défaut de réponse satisfaisante, le client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :
CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Site : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
7. Conditions de vente
Les prestations proposées sont régies par nos Conditions générales de vente.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logo et éléments graphiques de ce site sont la propriété de Claude CHATARD, sauf mention contraire. Certaines illustrations proviennent de banques d’images libres de droits (Pixabay). Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Seuls le devis signé et les conditions générales de vente engagent Claude CHATARD EI. Le site contient des liens vers d’autres sites (Facebook, Google, coopérative de services à la personne) dont Claude CHATARD n’est pas responsable du contenu.
10. Avis clients
Les avis affichés sur le site sont publiés par les clients sur Google et repris tels quels, sans procédure de vérification de notre part.
11. Données personnelles et cookies
Les données transmises via le formulaire de contact servent uniquement à répondre à votre demande. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez modifier vos choix de cookies à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
12. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Dernière mise à jour : octobre 2026