Les services à la personne : on vous dit tout !
Les services à la personne sont un ensemble de services exercés au domicile des particuliers par des intervenants professionnels et qui ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50%*. La loi Borloo de 2005 encadre le secteur et définit les modalités de l’avantage fiscal accordé aux bénéficiaires.
Qui peut en bénéficier ?
Ces services s’adressent à tous les particuliers, propriétaires ou locataires de la résidence principale ou secondaire. Pour bénéficier du crédit d’impôt, il suffit de déclarer ses impôts en France.
Le crédit d’impôt, comment ça marche ?
Pour profiter du crédit d’impôt des services à la personne, c’est simple !
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Par exemple, vous dépensez 500 € par an pour l’entretien de votre jardin auprès de notre entreprise.
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Vous reportez le montant de cette dépense annuelle dans votre prochaine déclaration d’impôts.
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L’administration fiscale soustrait 250 € de votre impôt (ou vous les rembourse si vous ne payez pas d’impôts).
Payez uniquement la moitié de votre facture grâce à l’Avance immédiate !
L’Avance immédiate est un service optionnel, gratuit et 100% numérique proposé par l’Urssaf, qui permet de bénéficier en temps réel du crédit d’impôt*. Vous dépensez 200€ pour une prestation de services à la personne : l’Urssaf prélève uniquement les 100 € de reste à charge. C’est plus de pouvoir d’achat pour vous et votre famille, tout de suite !
Notre coopérative Accès SAP s’occupe de tout pour vous : de votre inscription au service jusqu’au traitement des demandes de paiement. L’Avance immédiate est un service optionnel, gratuit et 100% numérique proposé par l’Urssaf, qui permet de bénéficier en temps réel du crédit d’impôt*. Vous dépensez 200€ pour une prestation de services à la personne : l’Urssaf prélève uniquement les 100 € de reste à charge. C’est plus de pouvoir d’achat pour vous et votre famille, tout de suite !
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Quels sont les travaux de jardinage inclus dans les services à la personne et déductibles des impôts ?
Les prestations de petits travaux de jardinage incluses dans le cadre des services à la personne et qui ouvrent droit à un crédit d’impôt sont tous les travaux d’entretien courant des jardins des particuliers.
Voici la liste de toutes les activités d’entretien de jardin qui donnent lieu à un crédit d’impôt :
- Débroussaillage ;
- Entretien et nettoyage des massifs ;
- Arrosage manuel des végétaux ;(hors maintenance d’arrosage, hors goutte à goutte)
- Ramassage des feuilles ;
- Scarification de pelouse ;
- Application d’engrais et/ou d’amendements ;
- Déneigement ;
- Bêchage, binage et griffage ;
- Désherbage ;
- Petit arrachage manuel et évacuation des déchets verts ;
- Taille de haies, fruitiers, rosiers et plantes grimpantes ;(dans le respect du décret du 1er septembre 2004 : notamment les travaux effectués à partir du sol)
- Taille des arbres et arbustes ;(effectuée à partir du sol, à hauteur d’homme, sans cordes ni harnais, dans les conditions des articles R4323-63 et R4323-64 du Code du Travail – Mise en place de systèmes assurant la sécurité des salariés)
- Nettoyage de terrasses ;
- Nettoyage des allées ;
- Traitement des arbres et arbustes ;(produits de biocontrôle ou produits conventionnels) Sous réserve que l’intervenant dispose de l’agrément
- Traitement des gazons ;(produits de biocontrôle ou produits conventionnels) Sous réserve que l’intervenant dispose de l’agrément
- Entretien des abords des piscines…(hors entretien technique)
Les prestations telles que la vente de végétaux ou de matériels, la création de jardin et l’élagage avec cordes et harnais ne sont pas considérés comme étant des petits travaux de jardinage et de ce fait, n’ouvrent pas droit à un crédit d’impôt.
Plafond des dépenses
Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour des petits travaux de jardinage s’élève à 5 000 € TTC par an et par foyer fiscal, soit 2 500 € de crédit d’impôt.
Quels travaux de petit bricolage est-il possible de déduire des impôts ?
Les travaux de petit bricolage inclus dans le cadre des services à la personne qu’il est possible de déduire des impôts concernent les prestations de bricolage élémentaires et occasionnelles qui ne nécessitent pas un savoir-faire professionnel et qui peuvent être réalisées en 2 heures maximum.
Par exemple, ces prestations sont considérées comme des services à la personne et ouvrent droit à un crédit d’impôt :
- Fixation d’une étagère ;
- Pose d’un lustre ;
- Pose d’une tringle à rideaux et de rideaux ;
- Montage de petits meubles livrés en kit ;
- Installation des équipements de sécurité ;
- Remplacement d’un joint ;
- Changement d’une ampoule ;
- Installation d’une barre d’appui.
Les activités de vente de matériel, de déménagement, d’entretien, de débarras ou de gros-œuvre sont exclus des services à la personne.
Plafond des dépenses
Le plafond annuel des dépenses en travaux de petit bricolage est fixé à 500€ par an et par foyer fiscal, soit un crédit d’impôt maximal de 250€ pour cette activité.
Vous offrir une expérience unique
Choisir notre entreprise, c’est profiter de nombreux avantages proposés par notre coopérative !
Options de paiement variées
Vous avez la possibilité de régler vos factures avec le moyen de paiement qui vous convient le mieux : prélèvement avec l’Avance immédiate, carte bancaire, virement, chèque, CESU ou e-CESU préfinancés.
Espace personnel en ligne
Vous disposez d’un espace client, en ligne ou sur application mobile, pour valider nos devis en signature électronique, payer vos factures en ligne, vous inscrire à l’Avance immédiate et télécharger vos attestations fiscales.
Assistance quotidienne
Des conseillers vous accompagnent dans toutes vos démarches, quel que soit votre besoin (inscription à l’Avance immédiate, paiement d’une facture…) au 01 83 94 14 94 ou sur particuliers@acces-sap.com
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Profitez du Service à la Personne, SAP, sur les communes de : Armissan, Coursan, Cuxac d’Aude, Fleury, Gruissan, Narbonne, Narbonne Plage, Saint Pierre la Mer, Salles-d’Aude, Vinassan
Avance immédiate est un service proposé par l’Urssaf
*selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts